Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – HUDOR.FR
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre la société HUDOR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 312 116, dont le siège social est situé 86 avenue Niel, 75017 Paris (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site hudor.fr (ci-après « le Site »).
Les Produits proposés à la vente sont notamment :
- Équipements de salle de bain (robinetterie, accessoires, composants)
- Équipements de cuisine (mitigeurs, accessoires)
Les caractéristiques essentielles des Produits (descriptions, dimensions, finitions, performances techniques) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, Union européenne, Suisse, Belgique, Allemagne et DOM-TOM, sous réserve de disponibilité.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer hors France et restent à la charge du Client.
---Article 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu’ils apparaissent sur le Site hudor.fr.
Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels disposant d’un compte validé.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix total payé correspond au montant total de l’achat, incluant les frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
---Article 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le Site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation du panier et des informations de livraison,
- Acceptation des présentes CGV,
- Paiement intégral de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou incomplète, ou toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur informera le Client et proposera un remboursement intégral ou un maintien en attente de la commande.
---Article 4 – Conditions de paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- Paiement sécurisé Shopify Payments.
Les données de paiement sont cryptées et sécurisées selon le protocole SSL.
Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement complet du règlement.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
---Article 5 – Espace client / Compte
Le Client peut créer un compte personnel sur le site hudor.fr afin de suivre ses commandes et gérer ses informations.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
Il peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à sav@hudor.fr.
En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Client.
---Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont assurées par un transporteur partenaire (logisticien).
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 8 semaines selon la disponibilité des Produits.
Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des Produits au Client.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception. Toute anomalie (avarie, produit manquant, endommagé) doit être signalée dans un délai de 5 jours à sav@hudor.fr avec photos et numéro de commande.
Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.
---Article 7 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient à la réception du paiement intégral de la commande par le Vendeur.
---Article 8 – Droit de rétractation et retours
8.1 Clients particuliers (B2C)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Hudor étend ce délai à 30 jours pour les Produits standards, sous réserve que :
- le Produit soit neuf, non installé, non utilisé et dans son emballage d’origine complet ;
- le retour soit expédié à la charge du Client, après accord du service client (sav@hudor.fr).
Après réception et vérification du Produit, le remboursement intégral (hors frais de livraison initiaux) sera effectué sous 14 jours maximum.
Produits personnalisés, finis sur mesure ou fabriqués à la demande : non repris, non échangés et non remboursables.
8.2 Clients professionnels (B2B)
Les commandes professionnelles sont fermes et définitives. Aucun droit de rétractation ou retour n’est applicable, sauf accord écrit exceptionnel du Vendeur.
---Article 9 – Garanties et responsabilité
Les Produits Hudor bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie couvre une période de 2 ans à compter de la livraison.
Elle ne s’applique pas en cas d’usure normale, mauvaise installation, entretien inadapté ou usage non conforme.
Pour toute réclamation, contacter le service après-vente à sav@hudor.fr.
---Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@hudor.fr.
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande.
---Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site hudor.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Hudor SAS.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
---Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence revient :
- au Tribunal de commerce de Paris pour les litiges entre professionnels,
- aux tribunaux compétents selon le Code de la consommation pour les clients particuliers.